Conditions générales de ventes

La société SIMON & CIE est enregistrée sous le numéro de personne morale RPM BE0412.009.973 , à l'adresse rue Mahy 40 à 6590 Momignies (Belgique). La société peut être contactée à tout moment via une des méthodes suivantes :

  •     par téléphone au 060 51 10 24 depuis la Belgique, au 09 72 48 09 29 depuis la France et au +32 60 51 10 24 depuis le Luxembourg
  •     par fax au 060 51 26 74 depuis la Belgique ou ou +32 60 51 26 74 depuis la France ou le Grand-Duché de Luxembourg
  •     par courrier électronique: info@simonmomignies.be
  •     par formulaire de contact.

Art 1     Les conditions ci-dessous valent pour toutes nos livraisons et travaux à moins que nous ayons accepté expressément et par écrit d'autres conditions. Nos conditions ci-dessous annulent et remplacent même les conditions qui figureraient éventuellement sur les bons de commande et/ou autres écrits de ceux qui nous passent commande ou qui achètent.

Art. 2     Nos offres de prix sont en principe faites sans engagement de notre part. Elles ne valent que maximalement pendant une période de trente jours. Les commandes passées directement par les clients ou qui sont notées par nos représentants, ne nous lient qu'après confirmation écrite de notre part.

Art. 3     Les délais de fourniture ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne nous engagent pas. Si nous dépassons les délais donnés, cela ne pourra jamais amener l'annulation de la commande ou entraîner un quelconque dédommagement. Pour les commandes qui ne sont pas livrées à partir de notre stock, le client devra tenir compte des disponibilités de l'usine.

Art. 4     Simon & Cie distribue plusieurs types d'acier à la découpe. Par conséquent, certains types de produits peuvent être temporairement indisponibles dans une longueur souhaitée, bien que le type d'acier soit indiqué comme de stock.

Art. 5
     Nous livrons de la marchandise en qualité commerciale ordinaire, sans autres engagements, avec les tolérances normales sur dimensions, poids et composition des aciers à moins qu'une qualité spéciale ne soit expressément indiquée par nous. 

Art. 6     Sauf accord contraire et exprès, la marchandise vendue est censée être contrôlée et acceptée par l'acheteur avant qu'elle ne soit expédiée de nos magasins ou des usines qui exécutent notre commande, même si l'expédition se fait franco et/ou est exécutée par nous. Seuls les poids constatés en nos magasins et repris sur nos bordereaux sont valables sans contestation. Les expéditions se font aux risques et périls du client.

Art. 7     Si la prise en livraison de marchandises commandées est retardée par le client, même en cas de vente sur appel, nous nous réservons le droit d'exiger soit une adaptation de prix ainsi que des frais de stockage, soit de considérer la commande annulée. L'.annulation d'une commande nous donne droit à une indemnité forfaitaire de 20% du prix d'achat, au-delà des frais de stockage éventuels ou autres frais.

Art. 8     Nous ne sommes pas censés connaître l'usage que le client compte faire des marchandises, à moins que le contraire soit expressément stipulé.

Art. 9     Notre société n'assume aucune responsabilité pour les accidents ou dommages aux personnes, véhicules, bateaux, constructions, installations et marchandises (cette énumération n'étant pas limitative), ni pour les défauts cachés des matériaux et autres manquements lorsque le placement n'a pas lieu par nos soins.

Art. 10     Toute réclamation au sujet de marchandises vendues doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours de la fourniture. Après ce délai et si aucune réclamation écrite ne nous est parvenue, la livraison sera considérée comme définitivement acceptée. Les marchandises travaillées par le client sont en tous cas reconnues définitivement acceptées. Nous pourrions tout au plus être amenés à remplacer la marchandise vendue pour autant qu'elle n'ait pas subi de travail par le client. Ceci dans le seul cas où elle s'est avérée défectueuse après un essai contradictoire. Toute réclamation au sujet du contenu de nos factures doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours de la date de la facture. Après ce délai et sans réclamation, les conditions reprises dans nos factures - qu'elles soient spéciales ou générales - seront considérées comme étant définitivement acceptées.

Pour les ventes entamées et complétées par des particuliers, sur le site www.materiel-elevage-online.be, .fr ou .lu et payées en ligne avec la solution de paiements Paybox, un droit de rétractation de 14 jours est applicable à partir de la date de livraison. Cette date est calculée sur la base des données fournies par le transporteur. Toute rétractation doit être demandée préalablement de préférence via le formulaire disponible ici en sélectionnant "Service client" dans le sujet du message et en mentionnant le numéro de commande. Vous pouvez également demander une rétractation par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception. Dans ce cas, votre demande devra mentionner votre nom, votre adresse, la référence de(s) bien(s) acheté(s) le tout dûment signé.

En cas de mise en oeuvre du droit de rétractation par le client particulier, le client devra renvoyer à ses frais le(s) article(s) en parfait état, sans avoir été utilisés, endéans les quatorze jours à l'adresse de SIMON & CIE SA, dans l'emballage d'origine et en mettant en oeuvre toutes les précautions nécessaires pour que le(s) article(s) parvienne(nt) sans dommage à SIMON & CIE SA.

À la réception en retour du/des article(s) en bon état, la société SIMON & CIE remboursera au client le montant total du/des article(s) ainsi que les frais de livraison standard à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat en ligne sur www.materiel-elevage-online.be, .fr ou .lu, sauf demande explicite du client pour que le remboursement soit effectué avec un autre moyen de paiement. Le client restera toujours responsable de tout usage et/ou de toute dégradation de l'article qu'il aurait pu causer.

Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr ”.

Art. 11    En cas de travail à façon, le client reste responsable pour les marchandises qui nous sont remises et il assume toute responsabilité pour les suites nuisibles, les interruptions de travail et les frais, dus au matériel défectueux.

Art. 12    Nos factures sont payables comptant à Momignies. Quel que soit le mode de paiement et même si nous tirons des traites sur nos clients ou faisons encaisser nos factures par nos banquiers ou par un autre organisme.

Art. 13    Les montants facturés rapportent de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12 % par an à partir de la date de la facture. En cas de non-paiement, à l'échéance, des montants facturés, une indemnité forfaitaire à concurrence de 10 % des montants impayés sera redevable de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 37,50 € et ceci en sus de tout intérêt ou autres frais de quelque genre qu'ils soient. En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance, les créances non échues deviendront également exigibles nonobstant tout accord pris au préalable.

Art. 14    Toutes contestations seront de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi et de la Justice de Paix du canton de Chimay-Beaumont-Merbes le Chateau.

Art. 15    Nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons ou d'exiger de garanties supplémentaires de paiement, lorsqu'il a été porté atteinte à la solvabilité du client. Les marchandises vendues restent notre propriété et nous en disposons librement, jusqu'au paiement intégral.

Art. 16    En cas de revente des marchandises vendues mais impayées, même transformées, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

Art. 17    La société prend la vie privée des utilisateurs des sites www.materiel-elevage-online.be, .fr ou .lu au sérieux et s'engage à se conformer à la directive européenne sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

La société s'engage à ne pas céder les données de ses clients à des tiers. Les données enregistrées (rubrique Mon compte - Mon espace personnel) ne sont utilisées que pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour assurer une bonne communication entre SIMON & CIE SA et ses clients.

Les sites Internet www.materiel-elevage-online.be, .fr ou .lu utilisent des cookies. En poursuivant votre visite sur notre site, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Ces derniers nous permettent de comprendre comment notre site internet est utilisé. Nous pouvons ainsi mieux le configurer et améliorer votre expérience en ligne. Si vous refusez que nous utilisions des cookies, vous pouvez bloquer tout ou partie de ces cookies en configurant votre navigateur Internet. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies.

Art. 18    Les photos et illustrations présentées sur les sites Internet www.materiel-elevage-online.be, .fr ou .lu sont la propriété de SIMON & CIE SA ou sont utilisées par SIMON & CIE SA sur la base d'une autorisation. En aucun cas ces photos et illustrations ne peuvent être copiées et/ou réutilisées sans autorisation préalable de SIMON & CIE SA sous peine de poursuites judiciaires.

Art. 19  Depuis le 1er avril 2016, une taxe fiscale kilométrique sera demandée à titre de 2 € HTVA pour chaque enlèvement en nos magasins à Momignies, et de 15 € HTVA pour chaque livraison effectuée dans notre région à l’aide de nos camions grue. Par ailleurs, nous demandons également des frais de transport de l’ordre de 30 € HTVA pour chaque livraison effectuée dans notre région à l’aide de nos camions grue. Le coût de déchargement sur voie carrossable est inclus dans le coût du transport.

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